CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE
Numéro de dépôt :
4376595
Date de dépôt :
17/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2027
Présentation de la marque MON PROJET INNOVANT
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PROJET INNOVANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE domicilié(e) 2 place Graslin - 44003 - NANTES CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque MON PROJET INNOVANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - 2 place Graslin - 44003 - NANTES CEDEX 01 - France
DBK, Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers, de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; Services de planification et de stratégie commerciales; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Relations publiques ; sondages d'opinion ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services de crédits ; services d'informations en matière de crédits ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; services de financement, parrainage financier, Services de financement participatif ou micro-mécénat ; Services financiers pour les partenariats ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit et de retrait (ces cartes pouvant être à puce ou à pistes, magnétiques ou à mémoire) ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; services de paiement à distance ;
Éducation ; formation ; divertissement. Organisation de compétitions et de cérémonies de remises de prix. Organisation de conférences commerciales ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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